Conditions Générales de Vente

 

Svetlana K est Immatriculé au RCS de Pontoise : 919 628 685 . 
Siège social : 18 rue de Sartrouville, 95240 Cormeilles-en-Parisis

 

Les Conditions Générales de Vente (les « CGV») ci-dessous s'appliquent à toute commande (la « Commande») passées par toute personne (le «Client») à Svetlana K (le «Vendeur») sur le site internet https://svetlana-k-paris.com (Le Site). Elles s’appliquent à tous les produits ou services (les «Produits») proposés à la vente sur le Site. Le passage d’une Commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Avant toute Commande, le Client s’assure de prendre connaissance des CGV disponibles sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. La version des CGV applicable à toute Commande étant celle sur le site au moment de la Commande. Les présentes CGV sont la propriété exclusive de Svetlana K. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de la consultation dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après la confirmation de la Commande (par exemple en cas d’erreur de mise à jour du stock sur le Site), le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit en cas d’indisponibilité ou de rupture de stock.

Prix

Les prix affichés sur le site sont libellés en euros. La TVA n’est pas applicable sur les prix des Produits affichés sur le Site (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas compris dans les prix, et sont à la charge du Client le cas échéant.
Les prix sont payables en intégralité au moment de la validation de la Commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. 
En cas d’erreur d’affichage de prix du Produit au moment de la Commande, le Vendeur n’est pas pas tenu de vendre le Produit (même après confirmation de de la Commande).
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

Commandes

Le Client peut sélectionner les Produits en les ajoutant au panier (le «Panier»). Le Client peut visualiser et modifier le Panier avant de procéder au paiement de la Commande. La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 
Après validation du paiement de la Commande, un e-mail récapitulatif sera adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande issue d’un Client avec lequel il a déjà eu un litige lors d’une précédente commande.

Modalités de paiement

Les paiements sur le Site peuvent être effectués par Paypal ou par carte bancaire via la solution de notre prestataire Stripe. Les données confidentielles de paiement sont directement transmises cryptées au prestataire, sans être collectées par Svetlana K, qui n’est donc jamais en leur possession.

Livraison

Le Client peut choisir parmi les modes de livraisons proposés sur le Site lors de la Commande. Les tarifs de livraisons sont variables en fonction du mode proposé.

Les délais de livraisons annoncés à titre informatif sur le Site sont des estimations moyennes et ne constituent pas un engagement du Vendeur.

En cas d'indisponibilité des produits, ou d'impossibilité d'expédier la marchandise, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et procédera au remboursement.

Les livraisons ne peuvent être effectuées à des boites postales.

Le Client est responsable de la saisie de l'adresse de Livraison au moment de la Commande. En cas d'erreur (erreur de nom, adresse erronée, incomplète), le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

Pour les pays hors Union Européenne, des taxes supplémentaires peuvent être appliquées à la douane et restent à la charge du Client.

Pour les livraisons hors de France Métropolitaine, les frais engagés par toute réexpédition, du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte par le Client, sont à la charge du Client. 

Remboursement et retours

Conformément aux dispositions du code de la consommation, la Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après réception de la commande pour retourner ses achats contre remboursement ou échange (échanges uniquement pour la France). Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes, acceptés et Svetlana K se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement. 

Tout article retourné doit être en parfait état, non sali, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine accompagné de sa facture.

Retour depuis la France :

Après avoir contacté Svetlana K, un bon de retour prépayé est envoyé au Client. Si le Client décide de choisir un autre prestataire, les frais d'envoi seront à sa charge et la livraison à ses risques.

Retour depuis l’étranger :

Après avoir contacté Svetlana K, le Client  retournera les articles commandés, en les adressant à l’adresse suivante :

Svetlana K
18 rue de Sartrouville
95240 Cormeilles-en-Parisis
FRANCE

Les frais de port pour ce retour seront aux frais du Client, et la livraison à ses risques.

Dès la réception et après avoir contrôlé le colis, le Svetlana K remboursera l’article ou des articles retourné(s) via le moyen de paiement utilisé par le Client pour réaliser sa commande initiale (crédit sur le compte de carte bancaire, compte PayPal). 

Si les présentes CGV ne sont pas respectées par le Client, Svetlana K ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Responsabilité – Force majeure

Svetlana K ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit ou de force majeure (perturbation partielle ou totale des services postaux, des moyens de transport et de communications, inondation, tempêtes, incendie, troubles civils …)
En cas de problème d’exécution du présent contrat, Svetlana K ne saurait être tenu responsable de tous dommages indirects (perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais divers).
Svetlana K s’efforce de donner l’image la plus fidèle des produits présents sur le Site. Cependant, la responsabilité de Svetlana K ne saurait être engagée en cas d'erreur survenant dans l'une des photographies ou l'un des textes du site.

Droit applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.